SPANC

Le SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif - est un service créé par la loi sur l'eau du 3 Janvier 1992. Il remplit deux missions principales : l'instruction de l'ensemble des documents d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire et certificat de conformité sur les dispositifs et les installations d'assainissement) et le contrôle des installations d'assainissement existantes, décliné en mission de conseil, de mise en œuvre de l'entretien de l'ensemble des installations - environ 2750 sur le territoire - ainsi que de la réhabilitation des installations identifiées non conformes comme portant atteintes à la salubrité publique.

Aujourd'hui, 90 % des installations sont non conformes, mais 10 à 15 % seulement présentent un impact sur l'environnement ou l'hygiène publique (points noirs), d'où l'intérêt d'effectuer en premier lieu un diagnostic de l'existant (1er contrôle) pour avoir une vision exhaustive du parc et localiser les installations à risques.