LEADER MONTAGNE BASQUE

LE PROGRAMME LEADER MONTAGNE BASQUE 2007-2013

Doté d’une enveloppe de 1 650 000 euros de fonds européens pour une période de 5 ans (2009-2013), le programme Leader Montagne basque apporte une aide financière à des porteurs de projets publics, privés et associatifs en faveur du développement durable de la montagne basque.

Pour qui ?

Pour des maîtres d’ouvrage publics (communautés de communes, communes, établissements publics,…) et privés (associations, groupements de professionnels, exploitants agricoles et sylvicoles,…).

Pour quoi faire ?

Les projets aidés doivent répondre à l’un des objectifs de la charte de développement durable de la montagne basque :

  • Soutenir le pastoralisme transhumant
  • Pérenniser et valoriser la valorisation économique de la forêt
  • Organiser un tourisme durable
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel
  • Valoriser les zones intermédiaires
  • Développer l’éducation et la sensibilisation à l’économie et l’environnement montagnards
  • Construire une gestion concertée pour éviter les conflits d’usage

La zone leader

Le programme Leader finance des investissements matériels et immatériels. La priorité est donnée aux projets innovants et partenariaux. Les opérations doivent se dérouler sur le périmètre de la montagne basque (communes du Pays basque classés en zone montagne).

Les aides

Le taux d’aide varie de  40 à 80% selon les opérations dans le respect du cadre d’intervention du FEADER. Dans tous les cas, les projets doivent avoir des co-financements publics de l’Etat, de la Région, du Département ou d’autres collectivités locales pour obtenir une aide du FEADER (cette dernière est calculée sur la base d’un taux fixe de 55% du total des financements publics mobilisés sur le projet).

Le calendrier

Le programme Leader est ouvert jusqu’en 2013. Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année à la cellule Leader. Un Comité de programmation se réunit 3 à 4 fois par an pour décider de l’attribution des subventions européennes aux projets qui candidatent. Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet.