La gestion des cours d'eau

Dernière mise à jour le 04/04/2016

Sous l'impulsion du Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive, la Communauté de Communes Garazi Baigorri a pris pour compétence l'entretien des cours d'eau. Les compétences ont été redéfinies en 2012 (délibération du 12 juin 2012).

La Communauté de communes décide des travaux à réaliser, recherche les financements et assure la part restant à financer, organise les consultations des entreprises pour exécuter les travaux, suit l’instruction des demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, et s’assure de leur bonne réalisation.

Les Techniciens de rivière du Syndicat mixte du Bassin versant de la Nive, Maxime DIRIBARNE et Joan RODRIGUES interviennent sur le territoire au niveau de la surveillance, du fonctionnement des cours d'eau, de l'information aux riverains, du diagnostic et de la maîtrise d'œuvre des travaux.

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive

Le Syndicat mixte du bassin versant de la Nive, collectivité composée de 46 communes et de l’ACBA (Agglomération côte basque Adour) œuvre pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la Nive et de ses affluents. Pour y parvenir, il agit sur 7 axes :

  • Définition de politiques de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant : financement d’équipements d’assainissement collectif et non collectif,
  • Accompagnement agricole technique et financier : Mesures Agro-environnementales et financement du compostage,
  • Animation du DOCOB du site Natura 2000 « La Nive » : conseil dans le cadre de projets soumis à évaluation des incidences sur le site Natura 2000,
  • Education à l’environnement : Projet pédagogique, opération "Nive zéro déchet",
  • Suivi et information sur la qualité des eaux superficielles,
  • Réduction des pesticides dans les collectivités : réalisation de plans de désherbage,
  • Gestion des cours d’eau – une compétence des communautés de communes mise en œuvre par le personnel du Syndicat.

L'entretien des cours d'eau

La Communauté de communes a la compétence de l'entretien des cours d'eau, sous réserve des compétences de l'Etat et des prérogatives et responsabilités des propriétaires riverains. L'ensemble des collectivités du bassin versant de l'aval vers l'amont (le Syndicat Mixte de la Nive Maritime, la Communauté de communes Errobi, la Communauté de communes Garazi Baigorri) a redéfini cette compétence en vue de bâtir un programme de gestion pour la période 2012 - 2016 (délibération du 12/06/2012) ( 129 Kb). L'estimation des dépenses (animation, travaux, suivi) liés à ce programme est de 756 600 € HT (délibération du 18/12/2012) ( 156 Kb).

Actions de restauration et de protection mises en œuvre

  • Enlèvement d’embâcles à l’origine des problèmes d’inondation et d’érosion ;
  • Gestion préventive de la végétation des bords des cours d’eau (ripisylve) pour éviter la formation d’embâcles : coupe, élagage et recépage des arbres risquant d’être emportés lors des crues et présentant un risque pour la stabilité des berges et des ponts ;
  • Coupe sélective afin de diversifier les types et âges des essences de toutes les strates (arbustives et arborées) ;
  • Traitement des atterrissements : la rivières transporte des matériaux pour dissiper son énergie puis les re dépose. La gestion des atterrissements consiste à déplacer les matériaux de ces zones de dépôt vers des zones d’arrachage afin de limiter l’érosion des berges ;
  • Maintien des berges : l’érosion des berges et du fond du lit est un phénomène naturel qui participe au bon fonctionnement hydrologique des cours d’eau. Lorsque l’érosion menace des infrastructures publiques (routes) ou privées (habitation), une protection peut être mise en oeuvre  par des techniques douces (plantations d’essences adaptées au bord de cours d’eau pour stabiliser les berges) ou dures (enrochements) ;
  • Enlèvement des décharges sauvages dégradant la qualité du milieu : l’impact visuel et écologique est important. Il existe des déchèteries gérées par la Communauté de communes à Bustince Iriberry et Saint Etienne de Baigorry pour déposer les objets usagers.
  • Gestion des espèces invasives : les berges de cours d’eau aménagées ou régulièrement entretenues représentent des zones particulièrement favorables au développement de certaines espèces invasives. Sur la Nive, deux espèces sont particulièrement développées, la renouée du Japon et l’érable negundo. On retrouve aussi le ragondin, le buddleia de David ou le raisin d’Amérique.

Tous les travaux se réalisent dans le cadre légal : ils sont autorisés par l’Etat au titre de la loi sur l’eau. Le programme de gestion est en cours d’étude par les services de l’Etat (DDTM) en vue de l’obtention de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui vaudra autorisation pour la loi sur l’eau et autorisation pour intervenir chez les propriétaires riverains. Ces autorisations encadrent les conditions d’intervention pour réaliser les travaux : période d’intervention autorisée, modalités d’exécution, précautions à prendre, prescriptions particulières.

Le programme de gestion Garazi Baigorri

Définition d'une stratégie des cours d'eau

Pour en savoir plus

>>> www.bassin-versant-nive.com