LES MISSIONS DU SPANC

Le technicien Spanc de la Communauté de Communes est l'interlocuteur des particuliers en matière d'assainissement. Il conseille et joue le rôle d'un support technique pour les installations neuves et les dispositifs existants.

Les missions obligatoires

Le contrôle des nouvelles installations

  • Instruction technique et administrative des certificats d'urbanisme,
  • Avis sur les permis de construire (vérification de la conception et du dimensionnement de la filière),
  • Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages avant le remblaiement

ATTENTION ! En aucun cas le SPANC ne conçoit le projet d'une installation à la place du propriétaire.

Le contrôle de l'existant

Il s'agit de la visite périodique (tous les 4 ans) de l'ensemble des installations :

  • Appréciation de l'état des ouvrages et de leur accessibilité,
  • Contrôle du bon écoulement des effluents,
  • Vérification du niveau des boues dans les fosses,
  • Vérification de la réalisation périodique des vidanges,
  • Vérification, le cas échéant, de l'entretien des bacs à graisses.

Les missions facultatives

L'entretien

L'entreprise qui réalise la vidange doit remettre à l'usager un bon attestant de la vidange et de la destination des matières et est responsable de l'élimination des matières de vidange. Dans le cas où le particulier n'adhère pas au service d'entretien, le SPANC a l'obligation de vérifier que l'usager a fait vidanger sa fosse septique par un organisme agréé.

La réhabilitation

L'article 31 de la loi sur l'eau permet aux collectivités de réhabiliter des installations pour le compte des usagers, en déclarant les travaux d'intérêt général au titre de la pollution des eaux ; il ne s'agit pas de tout réhabiliter mais d'orienter l'action prioritairement sur les points noirs localisés lors du diagnostic (problème de salubrité, pollution de l'environnement, zones sensibles ...).
La réhabilitation est basée sur le volontariat des usagers.