Réforme territoriale

La loi NOTRe votée cet été donne au préfet le pouvoir d’engager la procédure de révision de la carte intercommunale. Pour le Pays Basque le Préfet propose de créer un EPCI unique, sous forme de Communauté d’agglomération. Cette dernière se substituerait aux 10 intercommunalités actuelles, dont celle de Garazi Baigorri. Le Conseil des Elus du Pays Basque accompagne ce travail de réflexion et d’approfondissement de la démarche afin de donner des éléments techniques supplémentaires aux élus, qui ont 2 mois pour donner leur avis début décembre 2015).
Ce travail d’approfondissement se poursuivra au delà de cet avis afin que les conseils communautaires, les conseils municipaux mais aussi les syndicats puissent délibérer, d’ici juin 2016, cette fois-ci de manière décisive pour ou contre cette communauté d’agglomération.

Documents à consulter :

Synthèse de l’expertise menée par le cabinet d’étude Acadie (source : Conseil des Elus)

Synthèse des études menées par les services de l’Etat (source : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)

En complément, des études plus détaillées sont accessibles sur internet :

L’étude complète d’ACADIE sur le site du Conseil des élus sur www.lurraldea.net
Les 3 études complètes de la Préfecture (volets compétences, gouvernance et fiscalité) sont consultables sur le site de la Préfecture (http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et du Conseil des élus (www.lurraldea.net) à partir du 1er octobre.