AIDE A DOMICILE

Dernière mise à jour le 19/06/2017

Vous avez besoin d'une aide à domicile ? Deux solutions s'offrent à vous :

Service prestataire

  • Nous mettons à votre disposition du personnel qualifié qui intervient à votre domicile. Cette personne est salariée du Service d'Aide à Domicile du CIAS, nous vous proposons donc une prestation dont nous sommes responsables.
  • Le personnel employé est qualifié (formations et réunions d'informations)
  • L'aide à Domicile (AAD) effectue les travaux ménagers courants (entretien du logement, entretien du linge, aide aux courses, ...)
  • L'AAD peut aussi vous aider dans les actes essentiels de la vie courante (aide à la toilette, aide aux déplacements, aide à la prise des repas, ...)

Nature des interventions

  • Les actes de la vie courante
    Entretien courant des pièces habitables (à l'exclusion des gros travaux de maison)
    Entretien du linge, repassage, petits travaux de couture,
    Aide ou accompagnement aux courses, à la confection des repas, à la prise des repas, à l'habillage et déshabillage.
    Surveiller et stimuler la prise hydrique,
    Appeler en cas d'urgence, la famille ou le médecin du bénéficiaire et faire un rapport au CIAS,
  • Maintenir l'hygiène corporelle
    Aide ou surveillance lors de la toilette courante (hors actes médicaux).
  • Accompagner la personne
    Course, démarches administratives, déplacements.
  • Soutenir la personne
    Prévenir et rompre l'isolement,
    Entretenir le lien social et familial,
    Ecouter et discuter,
    Stimuler intellectuellement et psychologiquement,
  • Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service et les autres relais ou institutions.

Bénéficiaires de ce service

  • Tout public souhaitant l'intervention d'une Aide à Domicile,
  • Les personnes âgées de 60 ans et plus,
  • Personnes non retraitées relevant de maladie (prises en charge par la sécurité Sociale & les Mutuelles),
  • Personnes handicapées
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide.

Conditions financières et facturation

Le tarif horaire du service est fixé par le Président du Conseil Départemental dans le cadre du Dispositif Aide à Domicile.

En Service Prestataire d'Aide à Domicile, le tarif horaire est fixé pour l’année 2017 à 20,68 €.  Pour les usagers bénéficiaires d'une aide de leur Caisse de Retraite, le tarif horaire du CIAS est aligné sur le tarif de la CNAV soit actuellement 20,50 € par heure.

Une participation financière peut rester à la charge de l'usager. Elle prend en compte le tarif horaire de référence appliqué par le service et les participations éventuelles des organismes financeurs.

Les frais d'Aide à Domicile peuvent faire l'objet de déductions fiscales. La facturation est effectuée mensuellement ; elle est payable au Trésor Public de Bayonne.

Service mandataire

  • Vous êtes l'employeur de votre Aide à Domicile (le CIAS vous accompagne dans cette nouvelle fonction, mais ne se substitue pas à vous)
  • Vous appliquez à votre salarié(e) la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (Maintien de salaire, licenciement en fin de contrat, jours fériés, ...)
  • Le Service d'Aide à Domicile du CIAS se charge de vous proposer du personnel qualifié ainsi que de rechercher du personnel de remplacement. Toutefois vous pouvez aussi engager une personne de votre choix.
  • L'aide à Domicile (AAD) effectue les travaux ménagers courants (entretien du logement, entretien du linge, aide aux courses, ...)
  • L'AAD peut aussi vous aider dans les actes essentiels de la vie courante (aide à la toilette, aide aux déplacements, aide à la prise des repas, ...)

Prestations proposées

Outre la recherche de personnel, le service se charge, en votre nom, de toutes les formalités administratives et comptables concernant la personne que vous souhaitez engager :

  • Analyse de votre besoin et devis personnalisé,
  • Rédaction d'un contrat de mandat,
  • Déclaration de l'employeur auprès de l'URSSAF,
  • demande éventuelle d'exonération,
  • déclaration de la personne salariée auprès de l'URSSAF,
  • Rédaction du contrat de travail,
  • Edition des bulletins de salaire,
  • Déclaration et paiement des charges sociales trimestrielles auprès de l'URSSAF,
  • Gestion des remplacements (congés, maladie)
  • Procédures de fin de contrat.

Bénéficiaires de ce service

  • Toute personne souhaitant le service d'une Aide à Domicile,
  • Les personnes âgées et/ou dépendantes.

Modalités de règlement

  • A LA SALARIEE
    Vous devez obligatoirement payer le salaire net à votre employée par chèque bancaire, chaque mois.
  • AU TRESOR PUBLIC
  • En service Mandataire d'Aide à Domicile, le CIAS Baigorri Garazi facture 1,50 € de frais de gestion par heure effectuée. La facturation est effectuée mensuellement ; elle est payable au Trésor Public de Bayonne.
    Les frais d'aide à domicile peuvent faire l'objet de déductions fiscales.
    Vous devez trimestriellement payer les cotisations sociales. Selon votre âge ou votre situation fiscale, vous pouvez obtenir une réduction des frais engagés dans la limite d'un plafond défini par l'administration.

Un devis pourra être établi à votre demande.

Documents à fournir

  • Photocopie d'une pièce d'identité,
  • Photocopie de la Carte Vitale,
  • Photocopie attestant l'attribution de l'A.P.A. (ce document est nécessaire pour demander l'exonération des charges patronales de sécurité sociale),
    Selon votre cas
  • Photocopie de la carte d'invalidité
  • Photocopie de la notification de l'Allocation Compensatrice Tierce Personne,
  • Photocopie de tout autre document attestant de votre éventuelle dépendance.

La prestation est obligatoirement réalisée en Service Prestataire lorsque vous sollicitez votre caisse de retraite pour le paiement du service.
Cela est aussi le cas pour les bénéficiaires de l'Aide Sociale.
Les personnes qui bénéficient de l'APA, ainsi que celles n'ayant aucune prise en charge par une caisse de retraite, une mutuelle ou un autre organisme, ont la possibilité de choisir entre le service prestataire et le service mandataire.

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Le livret d'accueil service Aide à Domicile ( 138 Kb)

Règlement de fonctionnement - Service Prestataire - Service d'Aide à Domicile CIAS ( 517 Kb)